au 30/06/2024

Conditions générales de vente

• Le montant des frais de formation est à régler par virement bancaire à l’ordre de Fast Sport avant le début du stage. FAST SPORT se réserve le droit de disposer librement des places retenues par l’entreprise cliente tant que l’intégralité du prix du stage n’est pas totalement acquittée.
• En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signée à FAST SPORT.
• En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au Client à l'issue de la formation.

Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Fast Sport au premier jour de la formation, FAST SPORT se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client qui en demandera paiement par son OPCO par la suite.

• Le tarif comprend la participation au stage, les frais de repas du midi si mentionné au programme, et le support pédagogique remis lors de la formation. Les tarifs sont entendus Hors Taxes et à majorer du taux de TVA applicable.
• Par souci de qualité, le nombre de participants est limité pour chacune des sessions. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter le stage à tout moment si le nombre de participants est insuffisant. Aucun dédommagement ne sera consenti en cas d’annulation par FAST SPORT.
• FAST SPORT se réserve la possibilité de vous citer parmi ses références clients (entité, logo, verbatim et session suivie).

Conditions spécifique pour les inscriptions individuelles hors CPF et prise en charge par l'entreprise ou l'OPCODélai de rétractation de 14 jours/Conditions de règlement 30% à l'inscription, 40% au démarrage de la formation, 30% avant la fin de la prestation pour les formations en langues de plus de 10h.50% à l'inscription et 50% en début de formation pour les sessions sur 1 journée.

Conditions d'annulation : En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

• Aucune pénalité ne sera appliquée si le client confirme son annulation par écrit plus de 30 jours avant la date de la formation.
• Entre 30 jours et 14 jours ouvrés avant la date de la formation, une retenue de 300€ sera appliquée.
• Moins de 13 jours avant la date de la formation, 50% des frais d’inscription seront retenus.
• Une pénalité de 100% des frais est appliquée pour toute annulation dans les 5 jours ouvrés avant la formation. Un remplacement est admis à tout moment sur demande écrite. Ces pénalités ne sont pas imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.

Règlement intérieur Fast Sport et des lieux de formation

I – PRÉAMBULE

Fast Sport est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est sis au 18 rue de l’Atlas 75019 Paris. FAST SPORT est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 42302 75 à la Préfecture de la Région Ile-de-France. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par FAST SPORT dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.